déontologie +CGV
AVERTISSEMENT : Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Christine Fouquet. (Sophrologie, réflexologie et Amma assis Traditionnel)
Les conseils et recommandations prodigués par la sophrologue/ réflexologue ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin
La Sophrologie comme la réflexologie, quand bien même celles-ci disposent de champs d’interventions multiples (Médecine douce, Socio prophylactique, Gestion du Stress et du Développement personnel) sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Cas spécifiques :
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, (comme les personnes âgées), les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Déontologie
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de Sophrologie, de réflexologie et de Amma assis Traditionnel restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique Christine Fouquet est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession. (Codes de Déontologie affichés dans l’entrée du cabinet).
Concernant la réflexologie et le Amma assis : Compte tenu de la loi du 30-4-1946 et de l’arrêté du 8-10-1996, il s’agit de techniques de bien-être par la stimulation de zones et de points réflexes (réflexologie) et par la relaxation physique et par la détente libératrice du stress (Amma). La réflexologie méthode S. Fischmann et le Amma ne comptent aucune manipulation technique du corps au niveau du squelette et ne peut être à l'origine de maux ou de douleurs liés au squelette du corps, ils peuvent cependant réveiller de vielles blessures, n'hésitez pas à demander conseil à votre médecin en cas de doute.
statut juridique de l'entreprise
L’entreprise individuelle «Christine Fouquet - Ma Bulle intérieure », dispose du Statut Juridique suivant : autoentreprise - profession libérale non règlementées , soumis au régime de la déclaration contrôlée, et « Acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom « Christine Fouquet », par Carte Bancaire ou par virement bancaire » ( Arrêté́ du 12 Mars 1979) Elle est inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 895 298 91700017, dont le siège social est situé 17 avenue Scalby Newby, Rsd Blue Park, n°218 Bat A2 44210 Pornic.
La Sophrologue, réflexologue et praticienne en Amma Traditionnel propose des prestations de service dont l’activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs » à ambition « thérapeutique ».
Ci-après dénommée : « Christine Fouquet » ; Et le client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CGV
ARTICLE 1– Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Christine Fouquet, Sophrologue certifiée au RNCP, réflexologue certifiée EIR.
- séances de Sophrologie pour adultes et enfants de 6 à 12 ans.
Christine Fouquet a effectué les spécialisations en Sophrologie suivantes auprès de l’école EFSS - École Française Supérieure de Sophrologie : accompagnement Séniors, accompagnement Acouphènes / Hyperacousies, Accompagnement Cancer, et accompagnement Enfance (6-12 ans).
- séances de Réflexologie pour adultes et enfants dès 3 ans.
Christine Fouquet a effectué la spécialisation en Réflexologie suivante auprès de l’école EIR : Réflexologie et soins de supports.
- Praticienne en Amma assis Traditionnel certifiée par l’école Amma Etc… : prestations pour adultes.
Sur son site Internet : https://www.mabulleinterieure.com
Les services individuels suivants sont proposés par Christine Fouquet :
- Séances individuelles de sophrologie dans les branches : Gestion du Stress, des émotions, apaisement des douleurs physiques et psychiques, accompagnement du cancer et des maladies graves (gestion du stress et émotions) en tant que SOPHROLOGUE certifiée au RNCP (registre national des certifications professionnelles niveau V (référence 2021) (anciennement niveau III avant 2021) : protocole selon objectif du client nécessitant de 8 à 15 séances.
- Sophrologie et Acouphènes, et séniors, et cancer, et enfance en tant que Sophrologue Spécialisée auprès de l’EFSS : séances individuelles de Sophrologie dans le cadre d’une prise en charge pouvant être Pluridisciplinaire nécessitant 4 à 10 séances.
- Séances individuelles de massage Amma assis Traditionnel .
Des séances collectives de Sophrologie (axées sur la respiration et le lâcher-prise) en établissements , collectivités peuvent être proposées ; des séances individuelles de Réflexologie et de Amma sont également proposées aux entreprises : sur devis.
ARTICLE 2– Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé règlementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – prise de rdv et réservation prestations en entreprises
Le client doit passer directement par Christine Fouquet : par téléphone au numéro Ma bulle intérieure suivant : 06-59-62-57-29 ou par email à l’adresse suivante : mabullepornic@gmail.com ou par son site internet https://www.mabulleinterieure.com pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
à Choix de la prestation et acceptation du prix
à Choix de la date, de l’heure et le respect de ces choix.
àFournir nom, prénom, n° de téléphone et ville de résidence et e-mail personnel (ou professionnel pour les entreprises).
Pour les réservations de prestations en entreprise : Un mail de confirmation de la réservation et des prestations choisies sera envoyé par Christine Fouquet par l’adresse email suivante : mabullepornic@gmail.com
Une confirmation de la part de Christine Fouquet validera le RDV - Christine Fouquet pourra, si elle le juge utile pour les séances, prendre contact avec vous afin de mieux cibler vos besoins pour la séance réservée.
Christine Fouquet se laisse la possibilité d’envoyer courriel ou un sms de rappel de 12 à 48 h avant le RDV défini, avec la possibilité de joindre à son message un plan d’accès à son cabinet et les informations qu’elle juge importantes de connaître sur l’accès au cabinet, ainsi que ses éventuelles offres promotionnelles sur ses prestations.(newsletters mensuelles et offres événementielles)
Le Site https://www.mabulleinterieure.com permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame Christine Fouquet et d’obtenir des informations sur les prestations proposées, les horaires d’ouverture du cabinet, les coordonnées téléphoniques, email professionnel, l’adresse précise du cabinet et les tarifs appliqués en cabinet et une reprise détaillée des CGV.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site Internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation pour les RDV au cabinet (et au plus tard le 15 du mois suivant pour les entreprises) : par les moyens suivants :
-Espèces - Carte Bancaire (CB, Mastercard, Visa) (uniquement RDV au cabinet) - Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement)à l’ordre de Christine Fouquet L’encaissement est effectué à réception du chèque . - Virement pour les entreprises (prévenir à l’avance pour ce moyen de paiement avec un délai suffisant : Christine Fouquet envoie par courriel ou par sms un RIB).
Pour les entreprises : droit au délai de rétractation de 14 jours - l’exécution de la Prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf si le client renonce à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.
ARTICLE 5 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu son sophrologue /Réflexologue / sa praticienne en Amma assis Traditionnel, les honoraires seront dus par la personne à moins que celle-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 20 heures avant par les moyens suivants : téléphone - sms - message vocal au 06-59-62-57-29, courriel : mabullepornic@gmail.com
ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D
En application de la loi n78-17 du 6 Janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données RGPD entré en application le 25Mai 2018 Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Christine Fouquet qui s’engage à la protection des données.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Christine Fouquet : Adresse mail : mabullepornic@gmail.com .
- L’envoi des offres commerciales de Madame Christine Fouquet lorsque la législation en vigueur l’autorise.
ARTICLE 7– Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive Madame Christine Fouquet et de banques d’images libres de droits d’auteurs. Toute représentation totale ou partielle de ce site est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété́ intellectuelle sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Christine Fouquet.
Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues et réflexologues ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige (Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation). Vous pouvez en cas de litige demander à Christine Fouquet à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit :
CNPM médiation consommation – 27 av de la libération 42400 St Chamond -Agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) .
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec un des Médiateurs référencés ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du sophrologue. - Fin.